Toute la vie

• Le livret de famille - Le livret militaire et les pièces qui le composent - Les diplômes
• Le ou les contrat(s) de mariage - Le ou les jugement(s) de divorce
• Les titres et règlements de copropriété - Les engagements de location et les baux
• Les factures des travaux, réparations et achats d’une certaine importance
• Les testaments - Les livrets d’Epargne
• Les polices d’assurance et les preuves de résiliation
• Tous les documents concernant les pensions civiles et militaires
• Tous les documents concernant la vie professionnelle : bulletins de salaire, contrats de travail…
• Tous les documents concernant la retraite, la santé (carte groupe sanguin, carnet de santé, certificats de vaccination, carte Vitale, dossiers médicaux, analyses, radiographies…)

30 ans

• Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage
• Les reconnaissances de dettes civiles

10 ans

• Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs, factures des travaux
• Les factures EDF/GDF et preuves de paiement - Les reconnaissances de dettes commerciales

6 ans

• Les copies des renseignements transmis à l’administration des finances
• Les avertissements du Percepteur - Les preuves du paiement de vos impôts

5 ans

• Les pièces justificatives de paiement : des intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt ou autrement, des arrérages de rentes, des pensions alimentaires, des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.
• Les doubles des bulletins de paie et ceux de vos employés.

4 ans

Les déclarations de revenus - Les factures fiscalement impliquées (taxe foncière, d’habitation…)

2 ans

Les quittances de primes d’assurances et lettres de résiliation d’assurance - Les factures de téléphone et preuves de paiement