Le bruit

Nous sommes tous, tour à tour, auteurs et victimes du bruit. Pour vivre en bonne intelligence, respectons quelques règles simples.

Par arrêté préfectoral (arrêté n°2012247-0004) et l’arrêté municipal permanent n°73/2013 du 29/11/2013 l, les horaires autorisés pour les travaux bruyants tels que tonte, travaux de jardins ou bricolage, sont :

- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. 

FEUX DE PLEIN AIR

Vos jardins sont parfois encombrés de déchets verts (tontes de pelouses, tailles de haies et d'arbustes, résidus de débroussaillement, d'élagage ou d'entretien de massifs floraux.).
Le brûlage des déchets verts est une alternative encore trop souvent utilisée ; il est donc nécessaire de rappeler à chacun :
- Que le brûlage à l'air libre soit interdit car au-delà de possibles troubles anormaux de voisinage ou des risques d'incendie, il est fortement émetteur de polluants et de composés cancérigènes.
- Que les déchets verts doivent être acheminés à la déchetterie de Champhol aux heures d'ouverture.
Le contrevenant encourt une amende de 3ème classe soit jusqu'à 450 euros.

Télécharger l'arrêté préfectoral d'Eure-et-Loir du 29 juillet 2013

Consulter les articles 84 et 165 du Réglement sanitaire départemental d'Eure-et-Loir (p53 et 104)

Consulter les heures d'ouverture des déchetteries

L’ÉLAGAGE :

Chaque occupant (propriétaire ou locataire) est tenu de couper arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées régulièrement, de façon à ne gêner ni le passage des piétons, ni la signalisation routière.

Les branches ne doivent pas toucher les câbles conducteurs aériens EDF, télécoms ou éclairage public.

L’ENTRETIEN DES TROTTOIRS :

L’entretien des trottoirs est à la charge des riverains, propriétaires ou locataires.

Désherbages et balayages réguliers sont appréciés.

En cas de verglas ou de neige, il faut balayer la neige et prendre les précautions nécessaires pour éviter toute chute (salage, sablage).

Toute négligence peut engager votre responsabilité en cas d’accident ou de dégradation.

Dépôt sauvage :

A chaque fois que l'on évoque ce sujet, nous ressentons une certaine forme d'impuissance et d'injustice pour améliorer l'environnement et le cadre de vie à SAINT PREST.

Nous avons fourni de gros efforts pour maintenir la qualité de nos espaces verts, la propreté. Malheureusement, certains font preuve d'incivilité et mettre à mal nos actions.

Ceci a un coût pour la commune, mais aussi pour le contrevenant pris en flagrant délit de « dépôt sauvage » (branchages, gravats, encombrants ou déchets de toutes sortes).

Il sera verbalisé pour ce motif par procès-verbal de 5ème classe, soit jusqu'à 1500 euros, pour les dépôts d'ordures transportés à l'aide d'un véhicule dans un lieu non autorisé.

LA PUBLICITÉ :

Tout affichage sur la commune, toute pose de panneau même sur une propriété privée, doit être autorisée au préalable.

L’affichage sauvage est strictement interdit.

LE LAVAGE ET LA VIDANGE DES VÉHICULES

Il est interdit de laver son véhicule dans la rue ou même chez soi, à moins d’avoir un dispositif de récupération des eaux de lavage car les eaux de lavage, pleines de détergents, sont alors déversées dans le réseau de collecte des eaux de pluies. Non traitées, elles vont polluer durablement l’environnement.

Si la pratique est courante, voire banalisée, il est pourtant interdit de laver sa voiture chez soi, que ce soit devant votre portail ou dans la rue.

Laver votre voiture chez vous peut vous coûter cher : en cas de non-respect de la loi, le contrevenant s’expose à une amende de 450 € (selon l’article 7 du décret 2003-462).

S’il est prouvé que les déversements d’eaux usées sont la cause d’une pollution, le responsable encourt une peine de prison de 2 ans, ainsi qu’une amende de 75 000 € (selon l'article L.216-6 du code de l'environnement).

Il est possible de laver sa voiture sur la voie publique sans enfreindre la loi, à condition d’opter pour le lavage à sec. Ne nécessitant pas d’eau, cette alternative au lavage ordinaire s’appuie sur des produits plus écologiques, sans émulsion ni rinçage, donc sans risque d’infiltration de produits toxiques dans les sols.

Contrairement au lavage auto classique qui gaspille d'importantes quantités d'eau (300 litres pour un nettoyage à la maison, 50 à 60 litres pour un entretien haute pression en station), le lavage auto sans eau est une solution écologique pour qui souhaite rendre sa brillance à sa voiture.

Le nettoyage sans eau repose en effet sur l'utilisation de vapeur, de produits sans solvants et biodégradables, et de chiffons en microfibres. Il combine trois actions : le nettoyage, le lustrage et la protection du véhicule, et ce, dans la durée.

Même chose pour la vidange des huiles de moteur, strictement interdite sur la voie publique.

Les huiles sont des hydrocarbures extrêmement polluants et salissants ! On peut faire sa vidange chez soi à la seule condition de disposer d’une fosse spécifique et de porter les huiles collectées en déchetterie.

LES ANIMAUX :

Les maîtres de chiens sont dans l’obligation de ramasser les déjections de leur animal sur la voie publique, y compris sur les espaces verts.

Tous les chiens doivent être tatoués, vaccinés contre la rage et tenus en laisse. L’obligation de vaccination contre la rage est aussi valable pour les chats.

Certains chiens sont de plus soumis à une législation plus stricte (catégories 1 et 2) et soumis notamment à une déclaration en mairie.

Obligations des propriétaires de chiens dits "dangereux"

Depuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire ou détenteur de chiens dits " dangereux " doit posséder un permis de détention pour chaque chien catégorisé.

Pour l'obtenir, chaque propriétaire ou détenteur doit remplir un dossier de demande de délivrance de permis de détention d'un chien catégorisé, accompagné du passeport pour animal de compagnie et des pièces justificatives valides énumérées au paragraphe 3 desdits formulaires.

Formulaire de déclaration de détention de chien dangereux sur lien

Le chien doit passer une évaluation comportementale auprès d'un vétérinaire agréé et le détenteur doit suivre une formation auprès d'un formateur agréé.