Fonctionnement
Le fonctionnement du Conseil municipal
Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il est composé de 19 élus (le Maire, 4 maires adjoint(e)s et 14 conseillers municipaux. Ils sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct.
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Prest fonctionne suivant des règles précises, édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Maire.
A Saint-Prest, il siège au moins une fois par trimestre.
Les compétences du Conseil municipal
Parmi ses compétences, le Conseil municipal :
- Crée les services municipaux
- Adopte le budget pour chaque année et arrête les comptes de chaque exercice
- Fixe les taux des impôts et des tarifs des services municipaux
- Fixe la liste des emplois communaux
- Engage les grands programmes de travaux
- Donne son accord sur certains contrats et conventions engageant financièrement la commune
- Attribue des subventions aux associations…
D’après les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2121.18), les séances du Conseil municipal sont publiques.
Vous pouvez donc y assister librement, dans la limite des places disponibles et à condition d'adopter et de garder une attitude correcte.
En outre, vous ne pouvez en aucun cas intervenir dans les débats, ni manifester un quelconque signe d'approbation ou d'improbation.
Tout manquement à ces règles peut entraîner l'expulsion de son auteur.
(article L.2121.18)
Les commissions municipales :
Avant leur examen en Conseil municipal, les projets de délibérations sont examinés par des commissions municipales.
Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux.
Délibérations :
Lors de chaque séance, le Conseil municipal est appelé à se prononcer et à voter des délibérations relatives à la vie municipale. L’intégralité des délibérations depuis 2008 est disponible en consultation sur ce site.
Le Maire :
Pivot de l'organisation communale, il assure essentiellement deux fonctions :
- Il représente l'Etat : il veille alors à la publication et à l'exécution des lois, des mesures de sûreté générale ;
- officier d'état civil, il peut, par exemple, célébrer les mariages. Il est également chef de l'administration communale.
