Le règlement sanitaire départemental (RSD) fait partie des réglementations mises à la disposition des autorités publiques pour lutter contre les nuisances et pollutions de toutes natures qui peuvent troubler la vie quotidienne.
Il impose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité publique qui ne sont pas précisées dans d'autres textes.
Le RSD a été rendu opposable en Eure & Loir par un arrêté préfectoral n° 2050 du 18 juillet 1979, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 2026 du 4 novembre 1985 et n° 2005-0303 du 15 avril 2005.
Il comporte entre autres des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en milieu rural.
Ces règles sont prescrites par arrêté préfectoral à partir d’un règlement sanitaire type qui peut ainsi être adapté aux conditions particulières de chaque département.
L’application du RSD relève essentiellement de la compétence de l'autorité municipale. Dans la nouvelle écriture du code de la santé publique, en juin 2000, il a été précisé à l'article L.1311-1 que des décret en Conseil d'Etat… fixent les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme… de ce fait, à chaque parution de décret, les parties correspondantes des RSD deviennent caduques.
REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL EURE ET LOIR
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