Il n'existe pas actuellement de réglementation nationale de lutte obligatoire.

LE REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL d'EURE-ET-LOIR (p 25)

Extrait :

ART. 37. - ENTRETIEN DES PLANTATIONS

Les plantations sont entretenues de manière à ne pas laisser proliférer les insectes et leurs larves au point qu'ils puissent constituer une gêne ou une cause d'insalubrité. Il doit être procédé, chaque fois qu'il est nécessaire, à une désinsectisation.  Nul ne peut s'opposer aux mesures de désinsectisation collectives qui seraient entreprises par l'autorité sanitaire au cas où se manifesterait un envahissement anormal d'un quartier par les insectes et leurs larves.

Les frais d'échenillages sont à la charge des propriétaires et des locataires

Décret du 26 août 1987 pris en application de l'article n°7 de la Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 relatif aux réparations locatives. Ce décret est très explicite et indique clairement que les frais du jardin sont à la charge du locataire.

Extrait :

I -  Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.

a) Jardins privatifs :

Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;

Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.

Télécharger l'annexe "Entretien et réparations locatives"

Pour les traitements préventifs, le même décret s'applique, et donc la charge incombe au locataire et ce, quelque soit la taille de l'arbre.

Il est cependant nécessaire de préciser qu'un grand nombre de propriétaires prend à sa charge tout ou partie du coût de la lutte contre les chenilles processionnaires et notamment les traitements préventifs.

QUID DE LA LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES

Avant la fin du mois de mars, les propriétaires ou les locataires doivent supprimer mécaniquement les cocons élaborés par les chenilles processionnaires du pin et à les incinérer ainsi qu'à un traitement annuel préventif à la formation de ces cocons avant la fin du mois de septembre sur les végétaux susceptibles d'être colonisés par les chenilles.
Le produit préconisé est le Bacillus thuringiensis sérotype 3a ou 3b ou un équivalent, en raison de sa spécificité et de son innocuité pour les espèces non ciblées.

Entre le début du mois de septembre et le milieu du mois d'octobre, compte tenu de la biologie et de la sensibilité des larves, des traitements à l'aide de produits homologués dans cette indication devront être épandus dans les règles de l'art.
La lutte contre les chenilles processionnaires est indispensable puisque celles-ci sont de plus en plus présentes et sont dangereuses pour la santé (très urticantes) ainsi que pour l'environnement. Il est donc nécessaire de pratiquer un traitement annuel et de détruire les cocons lorsqu'ils se sont installés.

Les services interviennent uniquement sur les berges qui appartiennent à l’agglomération, principalement sur les espaces naturels du plan vert. Les travaux sur la rivière sont soumis à une règlementation particulière du code de l’environnement, y compris certaines interventions sur les berges.

L’Eure et la Roguenette sont des cours d’eau non domaniaux, c’est-à-dire que les riverains sont propriétaires jusqu’au milieu du lit de la rivière et qu’ils sont responsables de l’entretien des berges.

Les membres de l'association des tireurs à l'arc d'Eure-et-Loir sont autorisés à intervenir sur les parcelles privées sur demande et autorisation spécifique du propriétaire.

Pour une meilleure régulation des ragondins (ou rats musqués), le signalement doit permettre une localisation des terriers des nuisibles sur les berges. Une observation minutieuse des habitudes de l'animal doit être donc être faite au préalable.

Pour tout signalement ou renseignement complémentaire, contacter la Direction de la Rivière et du Plan Vert de Chartres métropole au 02 37 23 40 00.

Association des chasseurs à l'arc d'Eure-et-Loir : acael28@free.fr

Plus d'information sur le site : www.jardiner-autrement.fr

Télécharger le Guide Jardiner Nature (MEDDE)

Si vous possédez déjà d'un numéro d'apiculteur (NAPI), il vous sera demandé.

Dans le cas où vous déclarez pour la 1ère fois un numéro d'apiculteur vous sera immédiatement attribué lors de votre déclaration.

La déclaration des ruches et ruchers doit se faire au moins une fois entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année. Par contre, il est possible de se déclarer plusieurs fois dans l'année si besoin.

Nous rappelons aussi l'importance de veiller à la bonne santé de nos abeilles. Les associations suivantes, GDS Centre et GDS 28 sont là pour vous accompagner dans la gestion sanitaire de vos abeilles ainsi que pour les démarches de déclaration.

GDS Centre

4 rue Robert Mallet Stevens 36018 CHATEAUROUX - 02 54 08 13 80 - contact@gdscentre.fr

GDS 28

Maison de l'agriculture La Grand'Cour des Bois - 28480 MIERMAIGNE - 02 37 53 40 40 - c.auguste@eure-et-loir.chambagri.fr

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