Qu'est-ce que c'est ?

La publicité est une inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.

On parle de publicité extérieure lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.). Ainsi, la publicité installée, par exemple, à l'intérieur d'un local, d'un centre commercial ou dans une gare fermée, n'est pas concernée.

La publicité extérieure peut être lumineuse ou non lumineuse. Elle peut être installée au sol ou apposée sur un mur, une bâche voire un véhicule publicitaire.

Quelle différence avec une enseigne et une préenseigne ?

La publicité extérieure ne doit pas être confondue avec les dispositifs suivants :

• Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s'y exerce. Autrement dit, l'enseigne est un signe extérieur visible et apposé sur un établissement (ex : nom de l'entreprise, logo ou les deux, etc.). Elle permet de signaler la présence du local d'exploitation et d'en préciser l'objet (restaurant, tabac, hôtel, vêtements, optique, etc.).

• Une préenseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. À la différence de l'enseigne, la préenseigne n'est pas apposée sur l'immeuble où l'activité est exercée. Elle est positionnée avant l’enseigne elle-même.

La distinction entre préenseigne et publicité réside dans un symbole (ex : une flèche) ou une distance qui indique la situation géographique d'une entreprise. La préenseigne doit contenir ce symbole ou cette distance pour ne pas être assimilée à de la publicité.

Publicités nécessitant une déclaration préalable

La déclaration préalable concerne l'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs publicitaires suivants :

• Publicités apposées sur des murs, clôtures ou bâtiments
• Publicités scellées au sol ou installées directement sur le sol
• Publicités supportées par du mobilier urbain (abris-bus, kiosques à journaux…)
• Publicités de petit format intégrées à des devantures commerciales (micro-affichage)

La déclaration préalable concerne également le remplacement ou la modification de bâches comportant de la publicité, dont l’installation a été préalablement autorisée.

• Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne : télécharger le cerfa 14799

L'installation d'un dispositif publicitaire peut requérir l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par le maire.

Publicités nécessitant une autorisation préalable

L'autorisation préalable concerne l'installation des dispositifs publicitaires suivants :

• Publicités lumineuses (autres que les affiches éclairées par projection ou transparence)
• Emplacements de bâches comportant de la publicité
• Publicités de dimensions exceptionnelles liées à des manifestations temporaires
• Publicités implantées sur des équipements sportifs de plus de 15 000 places assises (uniquement en cas de dimensions dérogatoires).

Pièces à fournir pour la demande d'autorisation

La demande d'autorisation est réalisée au moyen du formulaire cerfa n°14798.

Les demandes sont à remettre au service urbanisme de la mairie