Le règlement de voirie est un document d'urbanisme local qui établit très précisément les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public et à l'exécution des travaux de voirie, notamment sur les réseaux routiers, au niveau national, départemental ou communal.
Ce règlement s'applique à toute occupation au sol, en sous-sol ou en aérien, réalisée par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Il traite également des droits et obligations des riverains.
Pour les voies communales : le règlement de voirie est établi, selon l’article R141-14 du code de la voirie routière, par le conseil municipal, après avis d'une commission présidée par le maire et comprenant, notamment, des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales. À défaut de règlement de voirie, le conseil municipal est censé statuer dans chaque cas (art. R141-15 du code).
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SAINT PREST offre de nombreuses places de stationnement gratuites, nous sommes l'une des rares communes ou ils sont gratuits. Malgré tout, nous constatons régulièrement du stationnement anarchique, gênant sur le trottoir, devant les entrées carrossables, sur les emplacements réservés aux taxis, aux personnes à mobilité réduite ou sur nos pelouses. Nousavons procédé par de l'information auprès des contrevenants pendant plusieurs mois. Le temps de la prévention étant achevé, le garde champêtre procède désormais à la verbalisation de tout véhicule en stationnement gênant qu'il constate lors de sa patrouille.
Pour les zones règlementées, limitées soit à 15 minutes ou soit à 1H30 en zone bleue, les riverains à proximité de ces zones d i s p o s e n t d'une vignette résidentielle gratuite. Il voussuffit d'en faire la demande à l'accueil de la Mairie avec un justificatif.
Vos arbres situés aux abords des voies peuvent représenter un danger pour les voyageurs et les agents SNCF, le principal risque étant la chute de branches sur les voies et les installations.Il vous appartient de prendre les mesures nécessaires si :• Vos arbres sont trop proches d’une caténaire**.• Vos arbres risquent de tomber sur les voies ou la caténaire**.• Les branches de vos arbres obstruent la signalisation ou un chemin de service aux abords des voies.
* Retrouvez plus d’information sur cette limite légale dans le plan local d’urbanisme de votre commune * La caténaire est un ensemble de câbles destinés à l’alimentation des trains électriques.
