La loi 3Ds du 20 juillet 2021(article 52) promulguée en février 2022 ne reconnaît en France plus qu’une seule source d’adresse : La Base Adresse Nationale (BAN).
C’est dans cette base unifiée et certifiée par les villes, que se connectera l’ensemble des organismes ayant besoin d’adresses : les services de secours, la Poste, les services des impôts ainsi que toutes structures privées ou publiques pour lesquels cela est nécessaire.
Cette opération de regroupement au niveau national permet une simplification et un grand toilettage de toutes les adresses erronées : fautes d’orthographe, plusieurs appellations différentes ou tronquées pour un même point, adresses non normalisées, etc…
Une adresse certifiée est une adresse qui garantit que le point GPS mentionné sur la carte de la BAN donne très précisément le point d’entrée d’une habitation, que le numéro et la dénomination de la voie correspondants à cette habitation sont exacts et normalisés mais également correctement rattachés à sa ou ses parcelle(s) cadastrale(s).
La qualité de la certification est essentielle car une mauvaise certification ou une certification approximative, peut avoir des répercussions importantes et parfois dramatiques sur la vie des administrés, notamment lors de l’intervention des secours. Une adresse, une fois certifiée, doit garantir un accès certain et rapide à une habitation par géolocalisation.
Dès maintenant, l’équipe municipale a le devoir de gérer son adressage et d’en diffuser l’information exacte et certifiée dans la BAN.
La normalisation de nos adresses et la mise en conformité de la BAL sur notre territoire va engendrer :
Je recevrais d’abord un courrier généraliste explicatif si mon quartier ou ma rue sont concernés.
Si mon domicile est directement soumis à un changement, je recevrai alors un courrier individuel avec ma nouvelle adresse normalisée ainsi que les explications nécessaires pour réaliser les démarches de changement d’adressage.
Courrier d'information du maire
Plaquette d'information
Guide de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
